La taxe de séjour

La taxe de séjour: vous êtes un particulier et vous proposez pour 2013 la location d’un meublé de tourisme. Avez-vous pensé à le déclarer en Mairie ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour

Qui est redevable d’une taxe de séjour ?

La taxe de séjour concerne tout autant les hôtels et résidences de tourisme que les particuliers proposant à l’année (ou occasionnellement) la location d’appartements (y compris l’habitation personnelle), de chambres d’hôtes et de gîtes.

Qui doit souscrire une déclaration

Tout logeur hébergeant à titre onéreux des personnes non domiciliées dans la ville et n’y possédant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles d’une taxe d’habitation.

Les particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle sont également concernés.

Comment, quand et où doit être faite la déclaration.

Pour les meublés de tourisme, les gîtes, les chambres d’hôtes, les locations occasionnelles, la déclaration initiale se fait au moyen d’un imprimé « Cerfa » à adresser en Mairie.

Puis, tous les ans, avant le 1^e décembre, le logeur doit adresser en Mairie ne déclaration d’exploitation du bien pour l’année à venir.

La transformation d’un appartement en un meublé loué pour de courtes durées est soumise à une autorisation préalable, l’absence d’une telle autorisation exposant aux sanctions prévues par l’article L 651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation